Nos diagnostics

Diagnostic amiante

Validité :

3 Ans si présence d’amiante (1), Illimité si absence d’amiante. (2)

(1) Recommandations d’évaluation périodique de l’état de conservation tous les 3 ans uniquement pour les MPCA de la liste A ; pour les MPCA de la liste B, la périodicité de l’évaluation périodique et variable

(2)Pour les diagnostics réalisés après le 1^er janvier 2013. 

Pour quel bien ?

Pour la vente et la location

Toute vente d’un bâtiment construit avant le 1 er juillet 1997 (date de délivrance du permis de construire) afin de vérifier l’absence ou présence d’amiante.

Ou se trouve l’amiante ?

Enduits intérieurs aux murs et aux plafonds / dalles de sols plastique / Appuis de fenêtres en amiante- ciment  /  mastics de fenêtres / Faux plafonds …..

Les préléverments sont necessaires voire obligatoires

Car ils servent à déterminer s’il y a présence ou non d’amiante

Diagnostic Electricité

Validité :

3 ans en vente / 6 ans en location

Pour quel bien ?

Les logements (appartement ou maison individuelle) dont l’installation électrique a plus de 15 ans. Dans le cadre d’une copropriété, seules les parties privatives sont concernées par le diagnostic électricité.

Diagnostic Gaz

Quand ? Validité :

Pour la mise en vente ou en location, l’état de l’installation intérieure est valide :

–  Pendant 3 ans dans le cas d’une vente

–  Pendant 6 ans dans le cas d’une location

Pour quel bien ?

Votre logement est concerné si les installations intérieures de gaz ont été réalisées il y a plus de 15 ans.

Diagnostic Etat Parasitaires, Termites et Mérules

Quand ? Validité :

Pour la vente, et valable pour 6 mois.

Danger ? 

Fragilisation de l’ossature (Charpente..) et risque d’incendie

Diagnostic ERP, Etat des Risques et Polutions

Quand ? Validité :

Il est obligatoire de fournir un ERP datant au maximum de 6 mois à ces 3 étapes-clés :

1^er visite, signature de la promesse de vente et signature de l’acte authentique ou du bail de location

Il doit être à jour pendant cette période de 6 mois si les informations de l’ERP sur la zone évoluent.

Diagnostic Performance Energetique (DPE)

Validité :

La durée de validité du DPE est de 10 ans *

Les DPE réalisés entre le 1 er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ne sont plus valables depuis le 1^er janvier 2023. Ceux réalisés entre le 1 er janvier 2018 et le 30 juin 2021 restent valables jusqu’au 31 décembre 2024….

Objectif : 

Informer l’acquéreur ou le locataire sur la « valeur verte » du bien et estimer ses charges énergétiques

Pour quel bien ?

Tous les batiments à usage d’habitation ou tertiaire clos, couverts et chauffés sauf ceux destinés à être occupés moins de 4 mois par an et les batiments indépendants de moins de 50 m2 (surface de plancher)

Quand faire le DEP ?

Obligation dés la publication de l’annonce immobilière.

Lors de la vente ou mise en location d’un bien, le DPE doit etre intégré au DDT

(Dossier de Diagnostic Technique)

Diagnostic Loi CARREZ ou Loi BOUTIN

Loi CARREZ

Entrée en vigueur le 19 juin 1997, la loi Carrez désigne en pratique un métrage, un mesurage de la surface privative du logement/du local. C’est pour cela que l’on parle, indifféremment,

De « surface loi carrez » de « superficie loi carrez » de « certificat loi carrez » ou  « Métrage loi carrez ».

Loi BOUTIN

Lors de la location d’un bien à usage d’habitation, le bailleur doit mentionner sa superficie habitable dans le bail conclut avec le futur locataire. Le bailleur doit donc pouvoir attester de la superficie habitable de son logement

Qui est concerné ? 

Le propriétaire vendeur ou propriétaire bailleur

Pour quel bien ?

Lots de copropriété (logements, locaux commerciaux ou professionnels)

– La quasi-totalité des appartements puisque les immeubles collectifs sont soumis au statut de la copropriété, sauf exceptions.

– La petite partie des ventes de maisons individuelles qui appartiennent à une copropriété, on parle alors de « copropriété horizontale »

La surface habitable est calculée pour tous les biens immobiliers d’habitation lorsqu’il s’agit d’une location.

Certains locaux seront mesurés s’ils sont déclarés(véranda, loggias, sous-sol, etc.)

Quand ?

Pour la vente : 

Dés la mise en vente du bien puisque la superficie privative doit être mentionnée dés la promesse de vente.il doit être intégré au DDT et annexé à l’acte de vente.

Nb : il peut être conseillé de faire refaire le mesurage, afin de s’assurer de l’absence de modifications.

Pour la location : 

Dés la mise en location d’un bien à usage d’habitation.la mention de cette superficie habitable est obligatoire dans tout bail locatif.

Nb : il peut être conseillé de faire refaire le mesurage, afin de s’assurer de l’absence de modifications.

Validité :

Validité : Illimitée en l’absence de travaux ayant pu modifier la superficie du logement